Remplacement de châssis à Bruxelles Permis ou pas permis?
Dernière mise à jour : il y a 3 jours
Pas toujours facile de savoir si le remplacement de châssis est soumis a un permis d'urbanisme à Bruxelles. Voici ce que dit la réglementation à ce sujet :
Pas de permis si simple remplacement de châssis, vitrages, vitrines commerciales, portes d’entrée, portes cochères ou portes de garage à condition de :
respecter les formes initiales (cintrages, divisions, etc...) ;
ne pas modifier l’aspect architectural du bâtiment (matériaux de même nature) ;
vérifier que la façade concernée n'est pas située dans la zone de protection d’un bien classé ou en procédure de classement ;
La création, la suppression ou la modification de baies ou châssis n’est pas soumis a permis à la condition que :
les baies ne soient pas visibles depuis l’espace public ;
les travaux ne portent pas atteinte à la stabilité ou à la structure portante du bâtiment, la démolition de l'allège et tolérée mais pas d'élargissement de baie ;
la façade concernée n'est pas située dans la zone de protection d’un bien classé ou en procédure de classement ;
Pour savoir si le remplacement de châssis nécessite un permis d’urbanisme à Bruxelles, contactez le service de l’urbanisme de la commune où se situe le bien. La dispense dépend notamment du maintien des formes initiales et de l’aspect architectural du bâtiment, ainsi que des règles urbanistiques applicables et de son éventuel statut patrimonial. Transmettez, si possible, les plans de façade d’origine, le devis des nouveaux châssis et des photographies des façades. Demandez une confirmation écrite de la commune avant d’engager les travaux.
Attention, pas de travaux avant l'obtention d'un accord écrit de la part de la commune !
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