Remplacement de châssis à Bruxelles Permis ou pas permis?

Pas toujours facile de savoir si le remplacement de châssis est soumis a un permis d'urbanisme à Bruxelles. Voici ce que dit la réglementation à ce sujet :

Pas de permis si simple remplacement de châssis, vitrages, vitrines commerciales, portes d’entrée, portes cochères ou portes de garage à condition de :

  • respecter les formes initiales (cintrages, divisions, etc...) ;

  • ne pas modifier l’aspect architectural du bâtiment (matériaux de même nature) ;

  • vérifier que la façade concernée n'est pas située dans la zone de protection d’un bien classé ou en procédure de classement ;

La création, la suppression ou la modification de baies ou châssis n’est pas soumis a permis à la condition que :

  • les baies ne soient pas visibles depuis l’espace public ;

  • les travaux ne portent pas atteinte à la stabilité ou à la structure portante du bâtiment, la démolition de l'allège et tolérée mais pas d'élargissement de baie ;

  • la façade concernée n'est pas située dans la zone de protection d’un bien classé ou en procédure de classement ;

Pour confirmer que vous ne devez pas obtenir un permis d'urbanisme pour un simple changement de châssis, vous devez obtenir le plan d’origine de la façade (si il existe) auprès du service archives de votre commune et le transmettre au service de l’urbanisme avec devis de châssis et photos des façades depuis la rue.

Attention, pas de travaux avant l'obtention d'un accord écrit de la part de la commune !

Source: https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/quand-faut-il-un-permis-durbanisme/dispenses-de-permis-et-procedures-simplifiees/actes-et-travaux-dispenses-de-permis-durbanisme-1

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